Un projet  de création d’un Centre de Production d’Eco-Matériaux à Brégaillon (La Seyne), est actuellement soumis à enquête publique. Ce projet, très intéressant pour la protection de l’environnement, soulève toutefois de vives inquiétudes de la part du RL EELV de La Seyne St Mandrier. Afin que les citoyens de TPM soient bien conscients des enjeux, EELV a demandé au commissaire-enquêteur une prolongation de cette enquête et la tenue d’une réunion publique. Il en a également profité pour faire part de ses interrogations liées à  l’envergure et à l’évolution du projet.  Deux membres du groupe : Denise REVERDITO et Michel PIERRE ont, chacun de leur côté, analysé le dossier et posé des questions plus précises au commissaire-enquêteur en particulier sur la nature des matériaux reçus : boues mais aussi terres issues de chantiers de terrassement. Le groupe pourra mieux se positionner lorsque des réponses leurs auront été apportées. D’autant que vu la durée de l’autorisation donnée, on en prend pour 20 ans…

2013 06 18 D.Reverdito Enquete CPEM ENVISAN

2013 06 09 M Pierre Enquête publique CPEM-ENVISAN

Enquête publique – Projet d’Exploitation d’un  CENTRE DE PRODUCTION D’ECO-MATERIAUX SAS ENVISAN France

Commune de La Seyne-sur-mer – Zone Industrielle Portuaire de Brégaillon

Ce CENTRE DE PRODUCTION D’ECO-MATERIAUX (CPEM) a pour vocation le traitement et la valorisation de sédiments issus d’opérations de dragage et de terres issues de chantiers de terrassements. L’objectif est la production d’ « éco-matériaux » élaborés à partir de matériaux primaires reçus sur le site et ayant subi un regroupement par qualité, un tri, un traitement de type naturel, mécanique, biologique ou chimique.

à  Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Notre Réseau local Europe Ecologie Les Verts de la Seyne St Mandrier a consulté avec beaucoup d’intérêt l’enquête publique pour le projet d’exploitation d’un Centre de Production d’Eco-Matériaux. EELV milite depuis de nombreuses années pour une réduction et un retraitement des déchets dans un souci de préservation de l’environnement, nous ne pouvons donc qu’être satisfaits du projet qui se met en place.

Cependant, après consultation du dossier, nous voulons vous manifester notre vive inquiétude vu la durée, l’envergure et la nature du projet :

• 20 ans, avec des évolutions prévisibles, ou pas, sur un temps aussi long.
• Non seulement sédiments marins et fluviaux mais aussi « de terres issues de chantiers de terrassement ».
• La présence possible sur le site de 26500 m3 de matériaux plus ou moins pollués.
• L’augmentation envisagée du trafic routier jusqu’à 92 camions par jour.
• Les nuisances : bruit, vibrations, odeurs, envols de poussières… qui pourraient affecter les riverains de jour et peut être même de nuit.
• La situation du CPEM :
  • dans le polygone d’isolement pyrotechnique,
  • en partie en zone inondable,
  • proche d’un site soumis à risque nucléaire.
• Le rejet des eaux vers le milieu marin alors qu’un Contrat de baie est en cours qui doit conduire à améliorer la qualité de ses eaux de la rade.
• La présence d’un site Natura 2000 en mer à proximité de la rade de Toulon.
• L’impact possible sur la ressource en eau potable.
• L’incidence des activités conduites sur le Plan de Protection de l’Atmosphère et sur le Plan Climat Energie Territoire.

Si le traitement de matières premières pour la valorisation en éco-matériaux est une expérimentation grandeur nature, innovante et prometteuse, force est de constater qu’elle soulève de nombreuses questions liées, d’une part aux conséquences sur l’environnement des produits utilisés et des rejets possibles ; d’autre part à son implantation et aux nuisances générées. Les procédures de contrôles doivent donc être exemplaires et transparentes.

Deux membres de notre groupe local (Denise Reverdito et Michel Pierre, courriers ci-joint pour mémoire) vous ont transmis leurs observations, nous attendons avec beaucoup d’intérêt les réponses que vous voudrez bien leur apporter.

D’ores et déjà, vu l’importance du projet, nous souhaiterions que vous prolongiez  la durée de cette enquête et que vous organisiez une réunion publique pour que nos concitoyens soient parfaitement informés et conscients des enjeux à venir.

Dans l’attente, les membres du réseau local EELV La Seyne St Mandrier, vous prie d’accepter l’expression de leur parfaite considération.

Le réseau local EELV La Seyne St Mandrier

Sur le site de la préfecture du Var la présentation du projet.

Les lettres adressées au commissaire-enquêteur :

2013 06 20 EELV Enquete CPEM ENVISAN

2013 06 18 D.Reverdito Enquete CPEM ENVISAN

2013 06 09 M Pierre Enquête publique CPEM-ENVISAN