EELV contre la fermeture de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire de La Seyne

Lettre des Conseillers Régionaux EELV/POC à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Marseille, le 19 janvier 2015

Madame la Ministre,

Nous souhaitons vous alerter sur le risque de restructuration envisagée du site de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) de La Seyne-sur-Mer au coeur de la rade de Toulon.Un rapport récent de la Cour des Comptes, critique sur la gouvernance de l’IRSN, mentionne en effet une recommandation sur la nécessité d’optimiser ses implantations et propose la fermeture du site de La Seyne-sur-Mer qui ne « répondrait plus à des besoins réels (1)».

L’IRSN de la Seyne-sur-Mer est chargé depuis 1977 du contrôle de la radioactivité et de son impact sur la population, les travailleurs et l’environnement dans la rade de Toulon. Aujourd’hui, la présence dans la base navale de Toulon d’un grand nombre de navires à propulsion nucléaire, soit huit réacteurs (six sous-marins nucléaires d’attaque et le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle) au coeur d’une agglomération de 400 000 personnes, justifie la pérennité de l’implantation de l’IRSN.
Ce site bénéfice en effet de l’environnement scientifique d’un centre de recherches entièrement dédié à la mer (compétences, laboratoires, base de données) et de facilités logistiques uniques pour les missions de terrain qui constituent l’essentiel de son activité. Les installations de l’Ifremer comprennent des locaux de stockage et d’entretien du matériel, des laboratoires dédiés, un parc de matériel scientifique mutualisé de haut niveau financé sur fonds européens, la mise à l’eau d’embarcations légères très commodes pour les études sur la Rade, l’accès direct aux navires de la flotte océanographique française (Ifremer, CNRS, IRD, SHOM) etc.

L’IRSN de La Seyne-sur-Mer est un atout incontestable pour assurer la surveillance radiologique de l’ensemble de la rade de Toulon et permet également par sa présence et son indépendance de rassurer les populations civiles et de mettre la Marine nationale, elle-même, à l’abri de soupçons sur ses activités au coeur de l’agglomération toulonnaise.
La présence de l’IRSN, qui travaille avec la Marine nationale et le Laboratoire d’Analyses de Surveillance et d’Expertise de la Marine (LASEM) de la Base navale de Toulon est une garantie d’indépendance vis-à-vis des résultats et des contrôles radiologiques de la Marine et une garantie de transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon.
Sa fermeture laisserait au contraire la Marine nationale maître du discours sur l’impact local et régional de son activité nucléaire qui relève d’un régime d’autorisation et de surveillance spécifique au titre d’« Installation Nucléaire de Base Secrète » (INBS).

Il pourrait y avoir une grande incompréhension de la part des citoyens, des élus mais aussi des différentes associations de protection de l’environnement de voir disparaître l’organe de contrôle et de surveillance civil de la radioactivité dans le port militaire le plus nucléarisé de France et d’Europe.
Nous notons que l’IRSN exerce aujourd’hui un contre-point, voire un contre-pouvoir, à travers la surveillance radiologique de la Rade et les recherches sur la contamination, indispensable pour se conformer aux exigences de la Loi sur la transparence du nucléaire du 13 juin 2006 et notamment sur le Droit à l’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Enfin, après l’accident de Fukushima, il nous apparait impensable de réduire nos capacités de contrôles et de surveillance radiologique et de fermer des structures en charge de ces missions.

Nous vous demandons par conséquent, Madame la Ministre, d’assurer la pérennité de l’implantation de l’IRSN sur son site actuel de La Seyne-sur-Mer.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Christian DESPLATS
Conseiller régional
Co-président du Groupe EELV-Poc

Sophie CAMARD
Conseillère régionale
Co-présidente du groupe EELV-Poc

Christine SANDEL
Conseillère régionale
déléguée à la protection du littoral

Note 1 : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-Institut-de-radioprotection-et-de-surete-nucleaire

Groupe Europe Ecologie-Les Verts-Partit occitan – Hôtel de Région 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20
Contact : Thomas Djian – Coordinateur du Groupe EELV-Poc – Fixe : 04 88 73 62 83 / Portable : 06 03 52 61 09 – tdjian@regionpaca.fr

2015 01 19 Lettre CRégion Ministre Segolene Royal IRSN (3)

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