Marie-Christine Vergiat, Députée européenne et 3 conseillers régionaux, dont Philippe Chesneau CR EELV du Var ont adressé une lettre de protestation au préfet du Var concernant l’expulsion de familles du camp de La Chaberte.

« Monsieur le Préfet,
A la suite de notre rencontre ce mardi 27 février avec madame Bakhache, votre Directrice de cabinet, concernant la situation des familles expulsées du camp de La Chaberte à La Garde, nous tenons à vous interroger une nouvelles fois sur la situation des familles concernées.
Il nous semble en effet que, dans cette affaire, trop d’interlocuteurs, du côté des autorités publiques, se renvoient la balle et se retranchent derrière une application restrictive des textes en vigueur sans tenir compte des interprétations possibles et surtout des conséquences concrètes sur la vie des personnes concernées.
Comme vous le savez, ces familles vivaient depuis de nombreuses années sur ce terrain au vu et au su de tous et de toutes et même jusqu’à une période très récente en totale légalité puisque la Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée avait signé avec elles un contrat d’occupation leur permettant de bénéficier d’eau, d’électricité et de sanitaires moyennant perception d’une taxe.
La situation de ces familles était bien connue de toutes les autorités concernées à tel point qu’elle avait été intégrée au schéma départemental qui prévoyait en leur faveur, jusqu’en 2011, un diagnostic social approfondi au cas par cas permettant de déterminer la solution d’habitat la mieux adaptée : terrain familial, habitat adapté, voire (et seulement voire) relogement dans l’habitat traditionnel.
Il nous a été indiqué en Préfecture ce mardi que, depuis 2011, de nombreuses solutions avaient été proposées aux familles dans le cadre de la MOUS mais, et c’est également ce qui nous a été dit, que ces solutions étaient soit des places dans des aires de passage, soit du logement traditionnel.
Ces propositions ne correspondent en rien aux besoins exprimés par elles de vivre de façon sédentaire en habitat mobile ce qui est leur droit tant au regard du droit national (cf. notamment article 8 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000) que des normes européennes.
Différents rapports sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 indiquent également que la sédentarisation subie ne résout pas les difficultés économiques et sociales des personnes concernées mais qu’au contraire, les statistiques démontrent que ceux qui vivent de tels processus sont ceux et celles qui sont le plus victimes de la précarité.
Par ailleurs, nous avons pu constater que la situation des familles s’est détériorée depuis l’expulsion. Outre qu’ils n’ont plus accès aux équipements sanitaires les plus élémentaires, les enfants ne pourront plus, à la prochaine rentrée scolaire, bénéficier du service de ramassage scolaire ce qui peut mettre en cause leur scolarisation pourtant réussie et le CCAS de La Garde s’est empressé de dé-domicilier les familles ce qui va très rapidement les conduire à être privées de tout revenu et prestations sociales ou du moins rendre difficile leur perception.
La situation va sans doute empirer avec la nouvelle menace d’expulsion qui plane au-dessus de leurs têtes.
C’est pourquoi nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper la dégradation de la situation de ces familles conformément à la circulaire du 26 août 2012 et notamment de provoquer une table ronde et de mettre en place un comité de suivi associant l’ensemble des acteurs.
Les familles concernées ne peuvent être les victimes du retard très important pris dans le département du Var en matière de politique publique répondant aux besoins des populations.
Enfin, pour conclure, nous tenons à vous faire savoir que nous trouvons pour le moins scandaleux qu’une expulsion ait pu être demandée et mise en oeuvre à l’égard d’une famille dont l’insertion semblait plutôt réussie au motif de construire une aire d’accueil des gens du voyage. Au regard de ce qui précède, nous nous interrogeons sur ce qui a motivé une telle demande auprès des tribunaux, ce qui vous a conduit à exécuter cette décision assez rapidement et de surcroît, en période hivernale et ce qui a réellement empêché de trouver des solutions alternatives pour ces familles répondant à leur besoins y compris compte tenu du fait
que le terrain de la Chaberte est un terrain de plusieurs hectares et que l’aire d’accueil justifiant la dite expulsion ne devrait y occuper que moins de 10% de la surface totale.
La situation nouvelle créée par cette expulsion que nous condamnons, à comme conséquence directe de plonger des familles avec des enfants en bas âge dans une extrême précarité.
Au pays des droits de l’Homme, il est de la responsabilité politique des pouvoirs publics de répondre aux exigences de liberté, de solidarité, de laïcité, d’égalité, de dignité qui fondent les valeurs de la République.
Vous représentez, monsieur le Préfet, le gouvernement et vous avez à ce titre les marges de manoeuvres nécessaires pour permettre le règlement de ce dossier dans l’intérêt des familles concernées mais aussi de toute la population.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos appréciations et interrogations et vous comprendrez, au regard de la situation, que nous tenions à rendre cette lettre publique.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de recevoir, monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Marie-Christine Vergiat Députée européenne
Allain Bolla  Conseiller régional PACA
Luc Leandri Conseiller régional PACA
Philippe Chesneau Conseiller régional PACA
2013 03 04 Lettre Prefet Var La chabrette fevrier 2013_Final